Note d’information - catégorisation des mandats en application du règlement européen (UE) 2019/2088 dit Sustainable Finance Disclosure
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Le Règlement SFDR, complété du règlement Taxonomie, impose depuis le 10 mars 2021 une transparence à l’ensemble des produits financiers (comprenant les OPC et les Mandats) dans la prise en compte des facteurs et des risques de durabilité.
Aussi, cette réglementation implique pour les Sociétés de gestion de procéder à une catégorisation des mandats au même titre que les OPC gérés et ce afin de déterminer le niveau de transparence applicable à chacun (cf. art. 2 « SFDR »). Le règlement SFDR définit notamment deux catégories de produits :
- les produits qui promeuvent des caractéristiques environnementales et/ou sociales (produits dits « article 8 ») et ;
- les produits qui ont pour objectif l’investissement durable (produits dits « article 9 »).
