Note d'information - gamme de Covéa Finance

21 juin 2024

Temps de lecture : min

Des modifications ont été apportées dans la documentation réglementaire de vos OPC.

Nous vous informons que des modifications sont apportées aux OPC suivants : 

 

1. Mise à jour réglementaire en application du Règlement ANC n°2020-07

   Dans le cadre de l’évolution du plan comptable avec le Règlement ANC n°2020-07 (modifié par le Règlement 2022-03), le règlement des FCP mentionnés ci-dessus est mis à jour. Désormais, les plus ou moins-values réalisées et latentes sont intégrées dans le résultat net.

2. Passage du cycle de règlement-livraison à T+1 sur le marché américain

   Dans le cadre du raccourcissement du cycle de règlement standard des transactions sur titres de deux jours ouvrables après la date de transaction (T+2) à une seul (T+1) décidé par le régulateur américain, les OPC mentionnés ci-dessous font également l’objet d’un raccourcissement de leur cycle de règlement des souscription/rachats de J+2 à J+1.

   Covéa Actions Amérique	Action A : FR0000934937 Action I : FR0011120385
   Covéa Actions Amérique Mid Cap	Part A : FR0011208784 Part I(C) : FR0013357803
   Covéa Ruptures	Part A(C) : FR0013357803 Part I(C) : FR0013357811
   Covéa Actions Investissement	Part N : FR00140047S4 Part C : FR0007497789
   Covéa Actions Monde	Actions A(C) : FR0000939845 Action I(C) : FR0010567552 Action N : FR0013480779

3. Ajout de la possibilité de souscrire des parts/actions au nominatif pur

   Notre société a souhaité ajouter la possibilité pour les OPC ci-dessous de recourir au centralisateur IZNES. Les prospectus de nos OPC ont été modifiés de façon à prévoir l’inscription de certaines parts au nominatif pur. Pour les parts inscrites au porteur, l’établissement actuel reste inchangé (CACEIS Bank).

   Covéa Aqua	Part A : FR0013312667 Part I : FR0013312675 Part N : FR0013480753
   Covéa Aeris	Part A : FR0013312659 Part I : FR0013312642 Part N : FR0013480761
   Covéa Terra	Part A : FR0013312717 Part I : FR0013312733 Part N : FR0013480720
   Covéa Solis	Part A : FR0013312709 Part I : FR0013312683 Part N : FR0013480738
   Covéa Actions France	Action C : FR0000289381 Action D : FR0000298168 Action I : FR0011120377
   Covéa Actions Solidaires	Part C : FR0010535625 Part P : FR0010547844

4. Ajout des modalités de partage des revenus issus du recours à des techniques de gestion efficace de portefeuille

   Il est désormais précisé, dans le prospectus des OPC ci-dessous, que les revenus résultant des opérations de pensions livrées, nets des coûts opérationnels, font l’objet d’un partage selon la répartition suivante : 65% à l’OPC, et 35% à la Société de gestion.

   Covéa Moyen Terme	Action C : FR0000931446 Action I : FR00140047Q8
   Covéa Obligations	Action C : FR0000289472 Action D : FR0000289480 Action I : FR00140047R6
   Covéa Euro Souverain	Action C : FR0000939969 Action D : FR0000939951
   Covéa Oblig Inter	Action C : FR0000939936
   Covéa Euro Spread	Part C : FR0011066075 Part D : FR0000441651
   Covéa Haut Rendement	Part A(C) : FR0011134519 Part I(C) : FR0011134535
   Covéa Obligations Convertibles	Part A(C) : FR0000978736 Part I(C) : FR0011070762 Part I(D) : FR0013317674
   Covéa Rendement Réel	Part A(C) : FR0013333317 Part I(C) : FR0013333291 Part I(D) : FR0013333283

5. Mise à jour du séquencement des filtres extra-financiers

   Les OPC de catégorie 1 AMF (engagement significatif) ci-dessous voient la description du séquencement de leurs filtres extra-financiers précisée. Ainsi, le taux d’exclusion de 20% induit par l’approche en sélectivité est obtenu par l’application simultanée de la politique d’exclusions normatives et sectorielles de la Société de gestion, et de l’exclusion des notes ESG les plus faibles.

   Covéa Aqua	Part A : FR0013312667 Part I : FR0013312675 Part N : FR0013480753
   Covéa Aeris	Part A : FR0013312659 Part I : FR0013312642 Part N : FR0013480761
   Covéa Terra	Part A : FR0013312717 Part I : FR0013312733 Part N : FR0013480720
   Covéa Solis	Part A : FR0013312709 Part I : FR0013312683 Part N : FR0013480738
   Covéa Flexible ISR	Action C : FR0000002164 Action N : FR0013480746
   Covéa Actions Solidaires	Part C : FR0010535625 Part P : FR0010547844

6. Mise à jour des frais

   Nous vous informons que les frais de gestion réels des OPC mentionnés ci-dessous évoluent. Veuillez trouver le détail de ces évolutions de frais en annexe 1. Par ailleurs, nous vous informons que les frais d’agent fiscal font désormais partie des frais de fonctionnement pris en charge par votre OPC.

   Covéa Actions Amérique	Action I : FR0011120385
   Covéa Actions Asie	Part C : FR0000441677
   Covéa Actions Investissement	Part C : FR0007497789
   Covéa Moyen Terme	Action C : FR0000931446 Action I : FR00140047Q8
   Covéa Profil Modéré	Part D : FR0000445058 Part C : FR0010395608
   Covéa Obligations	Action C : FR0000289472 Action D : FR0000289480
   Covéa Patrimoine	Part I : FR0011790567
   Covéa Actions Japon	Action I(C) : FR0014002B98
   Covéa Actions Europe Opportunités	Part I : FR0010567529 Part A : FR0000441685
   Covéa Multi Emergents	Part I : FR0010654509

7. Évolutions de prospectus de Covéa Sécurité

   Suppression des restrictions liées à la souscription d’actions A(C) et aux rachats :
   - Suppression de la possibilité d’arrêter les souscriptions des actions A(C) dès lors que leur encours cumulé atteint 300 000 000 euros ;
   - Suppression de la contrainte de préavis de 5 jours pour les ordres de rachat supérieurs à 5% de l’actif net.
   Par ailleurs, le ratio de recours à des opérations de mise en pension évolue de 10% à 15% maximum de l’actif net.

   Covéa Sécurité

   Action A(C) : FR0011365204 Action G(C) : FR0000931412

8. Évolution des ratios de Covéa Multi Europe

   Nous vous informons que le ratio d’investissement en parts ou actions d’OPC hors Union européenne évolue de 30% maximum de l’actif net à 40% maximum de l’actif net. En conséquence, le ratio maximum d’exposition au risque de change évolue de 40% à 50% maximum de l’actif net.

   Covéa Multi Europe

   Action A : FR0000939852 Action I : FR0010567495

    

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Pour en savoir plus, téléchargez la note d'information (pdf - 183.35 Ko)

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